Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en production
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site executive-relay.eu, édité par Executive Relay. L'accès implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement. Les frais d'accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur peut suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du CPI).
Article 4 — Contenus et responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif. Le diagnostic opérationnel est un auto-examen — ni audit financier, ni prévision, ni garantie de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 5 — Données personnelles
Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 6 — Liens hypertextes
L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
Article 7 — Modification
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion.
Article 8 — Droit applicable
Droit français. Juridiction exclusive des tribunaux français en cas de litige.
Article 9 — Contact
contact@executive-relay.eu